En vigueur depuis le 24 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 24 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2004
Source : Légifrance