Abrogé21 avril 2017
Créé le 24 mars 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Créé le 24 mars 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au jeudi 20 avril 2017