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Arrêté du 9 mars 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 21 avril 2017

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance