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Arrêté du 9 mars 2004

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 21 avril 2017

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance