Abrogé21 avril 2017
Créé le 24 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 mars 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au jeudi 20 avril 2017