Abrogé21 avril 2017
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 21 avril 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 21 avril 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au jeudi 20 avril 2017
Source : Légifrance