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Arrêté du 9 mars 2004

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, le bien culturel suivant : Kasimir Malevitch, Autoportrait 1933, huile sur toile, inv. R-JB 15-16, appartenant au musée d'Etat russe de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, prêté au Sénat, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 mars 2004 au 5 août 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Moi ! Autoportraits du xxe siècle » au musée du Luxembourg, Paris, du 31 mars 2004 au 25 juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, le bien culturel suivant : Kasimir Malevitch, Autoportrait 1933, huile sur toile, inv. R-JB 15-16, appartenant au musée d'Etat russe de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, prêté au Sénat, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 mars 2004 au 5 août 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Moi ! Autoportraits du xxe siècle » au musée du Luxembourg, Paris, du 31 mars 2004 au 25 juillet 2004.

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