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Arrêté du 9 mars 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 mars 2001, M. Bertrand Chevallier est nommé à la Commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de personnalité qualifiée, au titre du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Alain Davideau, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 mars 2001, M. Bertrand Chevallier est nommé à la Commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de personnalité qualifiée, au titre du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Alain Davideau, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

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