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Arrêté du 9 mars 2001

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2001, Mme Noëlle Lenoir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue, pour la période du 25 février au 11 mars 2001 inclus, dans la position de détachement, pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Mme Lenoir est, à compter du 12 mars 2001, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2001, Mme Noëlle Lenoir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue, pour la période du 25 février au 11 mars 2001 inclus, dans la position de détachement, pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Mme Lenoir est, à compter du 12 mars 2001, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

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