Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2001, M. Colas (Michel, François, Jean-Marie), ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2001, et sera rayé des contrôles de l'activité à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2001, M. Colas (Michel, François, Jean-Marie), ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2001, et sera rayé des contrôles de l'activité à la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance