JORF n°80 du 4 avril 2001

Art. 3. - L'arrêté du 13 avril 1983 modifié portant classement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 13 avril 1983 modifié portant classement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires est abrogé.