Art. 1er. - Pour la détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 10 février 1994 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5244 à 5245
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