JORF n°67 du 20 mars 2001

Art. 8. - Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 2002 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné à l'article 7 pourront se présenter à deux sessions supplémentaires organisées en 2003 et 2004 selon le mécanisme expérimental des unités de valeur prévu aux articles 6 à 9 de l'arrêté précité du 5 août 1982.


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Art. 8. - Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 2002 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné à l'article 7 pourront se présenter à deux sessions supplémentaires organisées en 2003 et 2004 selon le mécanisme expérimental des unités de valeur prévu aux articles 6 à 9 de l'arrêté précité du 5 août 1982.