JORF n°69 du 22 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ecole alsacienne », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ecole alsacienne », dont le siège est à Paris.