JORF n°79 du 3 avril 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Adolphe Bihl.


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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Adolphe Bihl.