JORF n°66 du 18 mars 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche, les dispositions de l'avenant no 63 du 29 décembre 1999, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 40 de ladite convention, tel que modifié par cet avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche, les dispositions de l'avenant no 63 du 29 décembre 1999, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 40 de ladite convention, tel que modifié par cet avenant.