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Arrêté du 9 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, M. Bonnet (Antoine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, M. Bonnet (Antoine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.

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