Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, M. Bonnet (Antoine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.
Arrêté du 9 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, M. Bonnet (Antoine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance