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Arrêté du 9 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Ciabrini (Blanche), présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, à compter du 1er septembre 2000 ;

Mme Roullet (Marie-Claude), épouse Domb, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 3 septembre 2000 ;

Mme Brousset-Testulat (Nadia), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 4 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Ciabrini (Blanche), présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, à compter du 1er septembre 2000 ;

Mme Roullet (Marie-Claude), épouse Domb, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 3 septembre 2000 ;

Mme Brousset-Testulat (Nadia), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 4 septembre 2000.

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