Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France (liste B), de la variété désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/20 0 page 5672 à 5673

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France (liste B), de la variété désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/20 0 page 5672 à 5673

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