Art. 8. - Est modifié comme suit l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé :

Dans son article 2, la variété Alberta doit être classée dans la rubrique des pois protéagineux de printemps ;

Dans son article 5, pois protéagineux d'hiver, supprimer la mention de la variété Oscar. Cette variété reste inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.