Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 octobre 1984 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
- avenant no 22 du 7 juillet 1999 ;
- avenant no 23 du 6 octobre 1999 ;
- avenant no 24 du 6 octobre 1999, à l'exclusion du 7o de l'article 30 de la convention, tel que modifié par l'article 3 de cet avenant.
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