Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 15 du 5 février 1999 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du terme « ultérieurs » figurant aux articles 24, 27, 28, 29 et 31 de la convention précitée, tels qu'ils résultent du présent avenant.
Arrêté du 9 mars 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 15 du 5 février 1999 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du terme « ultérieurs » figurant aux articles 24, 27, 28, 29 et 31 de la convention précitée, tels qu'ils résultent du présent avenant.
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