JORF n°65 du 17 mars 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 70 du 21 juin 1999 à la convention collective de travail du 21 février 1972 concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du terme « ultérieurs » figurant aux articles 430, 431 et 432 de la convention précitée, tels qu'ils résultent du présent avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 70 du 21 juin 1999 à la convention collective de travail du 21 février 1972 concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du terme « ultérieurs » figurant aux articles 430, 431 et 432 de la convention précitée, tels qu'ils résultent du présent avenant.