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Arrêté du 9 mars 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 mars 2000, M. Ferry (Patrick), chef du service du contrôle et de la réglementation de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale à compter du 15 mars 2000.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 mars 2000, M. Ferry (Patrick), chef du service du contrôle et de la réglementation de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale à compter du 15 mars 2000.

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