Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 2. - Les droits d'inscription à cette session sont fixés à :

4 800 F pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;

12 000 F pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises, sociétés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les droits d'inscription à cette session sont fixés à :

4 800 F pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;

12 000 F pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises, sociétés).

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