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Arrêté du 9 mars 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 mars 2000, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Le Toit populaire moderne » est attribué à la société coopérative d'habitations à loyer modéré « Le Foyer d'Oc », pour un montant de 1 500 000 F.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 mars 2000, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Le Toit populaire moderne » est attribué à la société coopérative d'habitations à loyer modéré « Le Foyer d'Oc », pour un montant de 1 500 000 F.

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