Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 15. - A l'exception des représentants élus à la commission permanente interprofessionnelle par les membres professionnels des commissions spécialisées et des représentants des administrations associées, les membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales sont nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations concernées. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement ou de démission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - A l'exception des représentants élus à la commission permanente interprofessionnelle par les membres professionnels des commissions spécialisées et des représentants des administrations associées, les membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales sont nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations concernées. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement ou de démission.

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