JORF n°79 du 2 avril 2000

Art. 2. - Lorsque la commission des infirmiers est consultée sur des questions relatives aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture, sa composition est ainsi modifiée et complétée :

Membres appartenant à la profession

Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.

Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.

Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.

Association nationale des auxiliaires de puériculture : 1 membre.

Association nationale française des aides-soignants : 1 membre.

Fédération nationale des associations d'aides-soignants : 1 membre.

Union française des aides-soignants : 1 membre.

Comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture : 1 membre.

Groupe d'études, de recherche et d'action pour la formation d'aides-soignants : 1 membre.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Lorsque la commission des infirmiers est consultée sur des questions relatives aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture, sa composition est ainsi modifiée et complétée :

Membres appartenant à la profession

Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.

Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.

Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.

Association nationale des auxiliaires de puériculture : 1 membre.

Association nationale française des aides-soignants : 1 membre.

Fédération nationale des associations d'aides-soignants : 1 membre.

Union française des aides-soignants : 1 membre.

Comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture : 1 membre.

Groupe d'études, de recherche et d'action pour la formation d'aides-soignants : 1 membre.