JORF n°79 du 2 avril 2000

Art. 5. - La commission des orthophonistes comprend les membres suivants :

Membres appartenant à la profession

Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 1 membre.

Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 1 membre.

Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement CGC) : 1 membre.

Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 1 membre.

Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.

Fédération des orthophonistes de France : 1 membre.

Fédération nationale des orthophonistes : 6 membres.

Corps médical

Confédération des syndicats médicaux français : 1 membre.

Fédération des médecins de France : 1 membre.

Fédération française des médecins généralistes : 1 membre.

Syndicat des médecins libéraux : 1 membre.

Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français : 1 membre.

Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :

- le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;

- le directeur général de la santé, ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La commission des orthophonistes comprend les membres suivants :

Membres appartenant à la profession

Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 1 membre.

Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 1 membre.

Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement CGC) : 1 membre.

Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 1 membre.

Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.

Fédération des orthophonistes de France : 1 membre.

Fédération nationale des orthophonistes : 6 membres.

Corps médical

Confédération des syndicats médicaux français : 1 membre.

Fédération des médecins de France : 1 membre.

Fédération française des médecins généralistes : 1 membre.

Syndicat des médecins libéraux : 1 membre.

Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français : 1 membre.

Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :

- le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;

- le directeur général de la santé, ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.