Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :

« La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 694 F. »

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :

« La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 694 F. »

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