Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1999 et jusqu'au 31 décembre 2002, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française de ski : ski alpin, ski nordique (fond-saut-combiné nordique et biathlon), ski artistique (bosses-sauts), surf des neiges (snowboard) ;

Fédération française des sports de glace : ballet sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, hockey sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse, ringuette, skeleton ;

Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins : traîneau à chiens, ski pulka, cross canin.