Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 9 mars 1999 susvisé, les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales sont fixés ainsi qu'il suit :

Conseillers techniques d'éducation spécialisée : 13 046 F ;

Educateurs spécialisés de 1re classe : 10 105 F ;

Educateurs spécialisés de 2e classe : 7 146 F.