JORF n°70 du 24 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997 est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997 est approuvé.