Arrêté du 9 mars 1998

Article 3

Créé le 19 mars 1998

Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1998-03-09 art. 2, art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998

Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'

article 2

et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'

article 1er

, les membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.