Arrêté du 9 mars 1998

Article 2

Créé le 19 mars 1998

Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.
Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-03-09 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998

Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'

article 1er

.

Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'

article 1er

. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.

Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.