Arrêté du 9 mars 1998

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, à compter du 1er avril 1998, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées au 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, à compter du 1er avril 1998, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées au 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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