Arrêté du 9 mars 1998

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Art. 2. - Le conseil spécialisé rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et informe le conseil de direction de l'office des positions exprimées en son sein.

Les avis du conseil spécialisé sont transmis au ministre chargé de l'agriculture et au conseil de direction par le directeur de l'office.

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Art. 2. - Le conseil spécialisé rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et informe le conseil de direction de l'office des positions exprimées en son sein.

Les avis du conseil spécialisé sont transmis au ministre chargé de l'agriculture et au conseil de direction par le directeur de l'office.

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