Arrêté du 9 mars 1995

Article 2

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 18 mars 1995

La teneur résiduelle totale en ces substances ne doit pas dépasser 1 mg par kilogramme de produit fini, ou une teneur résiduelle supérieure reconnue par un Etat membre de l'Union européenne comme correspondant au résidu, techniquement inévitable, lié au procédé mis en oeuvre, et sans effet technologique sur le produit fini.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 18 mars 1995 au vendredi 1 décembre 2006