Abrogé2 décembre 2006
Créé le 18 mars 1995
La teneur résiduelle totale en ces substances ne doit pas dépasser 1 mg par kilogramme de produit fini, ou une teneur résiduelle supérieure reconnue par un Etat membre de l'Union européenne comme correspondant au résidu, techniquement inévitable, lié au procédé mis en oeuvre, et sans effet technologique sur le produit fini.