JORF n°64 du 16 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1995, est nommé membre du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée, pour le secteur Production: M. Balmigère (Jean-Claude), à Calce (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Parra (Claude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1995, est nommé membre du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée, pour le secteur Production: M. Balmigère (Jean-Claude), à Calce (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Parra (Claude).