JORF n°97 du 25 avril 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 21 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination porcine est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 21 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination porcine est abrogé.