Arrêté du 9 mars 1995

Article 2

Périmé31 mars 1996

Créé le 4 avril 1995

Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au samedi 30 mars 1996