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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de Mme Malgorn
Résumé Mme Malgorn est autorisée à prendre sa retraite à partir du 1er novembre 1995, grâce à un arrêté ministériel.
Mots-clés : Retraite Arrêté Ministère Tribunal administratif
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1995, Mme Malgorn (Séraphine), président hors classe du tribunal administratif de Poitiers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.
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