Arrêté du 9 mars 1995

Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1985 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante: << L'emploi d'urée diluée est autorisé pour l'épluchage chimique des légumes-racines, des pommes de terre et des fruits destinés à la mise en conserve. >>

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