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Arrêté du 9 mars 1995

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Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1995, sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, du groupement d'intérêt économique Galop et de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1995, sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, du groupement d'intérêt économique Galop et de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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