JORF n°59 du 11 mars 1994

Arrêté du 9 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - M. Xavier Patier, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M.
Christian Charpy, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE: M. XAVIER PATIER,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN CHARPY.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 9 mars 1994.

SIMONE VEIL