En vigueur depuis le 25 mars 1994
Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 9 mars 1994
Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
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En vigueur depuis le 25 mars 1994
Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
cite
En vigueur depuis le vendredi 25 mars 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1994-03-09 annexe