Arrêté du 9 mars 1994

Article 1

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Article 1

Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.

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En vigueur depuis le 25 mars 1994

Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.

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cite  Arrêté 1994-03-09 annexe

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