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Arrêté du 9 mars 1994

portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse sur les fonds communs de créances

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Le ministre de l'économie,

Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, modifiée par la loi n° 93-6 du 4 janvier 1993, et notamment ses articles 34 à 42 et 45 ;

Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, modifié par le décret n° 93-589 du 27 mars 1993,

En vigueur depuis le 25 mars 1994

Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.

En vigueur depuis le 25 mars 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

EDMOND ALPHANDÉRY.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 1994

Arrêté du 9 mars 1994
Article 1
Article 2