JORF n°65 du 18 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mars 1994, la demande de prolongation de validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Fosse centrale de la Manche >>, attribué par décret du 9 janvier 1987 à la Compagnie de participation, de recherches et d'exploitation pétrolières (Coparex), est rejetée.


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mars 1994, la demande de prolongation de validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Fosse centrale de la Manche >>, attribué par décret du 9 janvier 1987 à la Compagnie de participation, de recherches et d'exploitation pétrolières (Coparex), est rejetée.