Arrêté du 9 mars 1994

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 19 novembre 1969 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1994

L'arrêté du 19 novembre 1969 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale est abrogé.

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cite  Arrêté 1969-11-19

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