Arrêté du 9 mars 1993

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Art. 1er. - Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l’arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l’établissement sur la base des taux suivants :

Permanence à l’hôpital pendant une nuit, pendant la journée d’un dimanche ou d’un jour férié :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21 mars 1993, page 4434.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l’arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l’établissement sur la base des taux suivants :

Permanence à l’hôpital pendant une nuit, pendant la journée d’un dimanche ou d’un jour férié :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21 mars 1993, page 4434.

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