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ARRETE du 9 mars 1993

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

l'avenant n° 38 du 10 septembre 1992 à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 39 du 20 novembre 1992 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions des articles L.

952-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 mars 1993

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Obligation des avenants à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la boucherie et des métiers connexes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

  • l'avenant n° 38 du 10 septembre 1992 à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 39 du 20 novembre 1992 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions des articles L.

952-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

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