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ARRETE du 9 mars 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 novembre 1992, portant extension de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978 et des textes la complétant ou la modifiant, notamment l'avenant n° 9 du 19 décembre 1984 la transformant en convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique triperie, commerces de volailles et gibiers ;

Vu l'avenant n° 38 du 10 septembre 1992 à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 39 du 20 novembre 1992 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 19 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la boucherie et des métiers connexes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

  • l'avenant n° 38 du 10 septembre 1992 à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 39 du 20 novembre 1992 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions des articles L.

952-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

ARRETE du 9 mars 1993
Article 1