Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 1991
Résumé. L'autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1992.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 1991 susmentionné est modifié comme suit:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1992.>>
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1992.>>